7.Un immeuble, autre qu’une résidence, situé sur le territoire de la ville dans l’exercice de ses compétences de proximité est admissible lorsque son utilisation prédominante correspond à un des codes d’utilisation du bien-fonds figurant à l’annexe I de ce règlement.
7.Un immeuble, autre qu’une résidence, situé sur le territoire de la ville dans l’exercice de ses compétences de proximité est admissible lorsque son utilisation prédominante correspond à un des codes d’utilisation du bien-fonds figurant à l’annexe I de ce règlement.
